Urbanisme

Depuis 2019, la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) . Si vous projetez de faire des travaux, vous devez vous assurer que les transformations envisagées sont conformes à ce règlement et vous devez soumettre une demande d'autorisation d'urbanisme.

Les règles du PLU (Plan local d'urbanisme)

Le PLU a pour but de réguler les constructions afin de préserver le caractère et les spécificités de notre région, de protéger notre patrimoine historique et naturel mais aussi d'assurer la sécurité de chacun vis-à-vis des risques naturels.

Il divise la commune en zone dans lesquels s'applique différentes règles (zone urbaine, zone agricole, zone naturelle, etc.). Il convient alors de consulter le règlement écrit du PLU pour connaitre les contraintes qui s'applique à votre projet.

Pour consulter la carte de PLU et déterminer dans quel zone se trouve votre parcelle, vous pouvez vous rendre sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Vous y trouverez également le règlement écrit (colonne de droite, onglet "ensemble des pièces écrites" puis "réglements").

Ces documents sont également consultables en mairie.

Les formulaires de demande d'urbanisme

Selon les travaux que vous envisagez, vous devrez faire une demande de Permis de Construire (PC) ou bien une Déclaration Préalable de travaux (DP). Vous devez fournir 4 exemplaires du formulaire Cerfa et des pièces jointes, plus deux exemplaires supplémentaires si votre construction ou vos travaux nécessitent un raccordement à l'eau et à l’électricité.

Voici un petit guide pour vous aider à savoir quelle formulaire convient à votre projet :

Des spécificités peuvent s'appliquer selon votre projet ou votre situation géographique (notamment si vous êtes situé dans le secteur de la Chapelle de Pâquier).

Télécharger les formulaires :

Déclaration Préalable pour maison individuelle et ses annexes

Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes

Si vous cherchez d'autres formulaires, ils sont accessible sur le site  service-public.fr

Les pièces jointes

Les pièces jointes permettent de comprendre le projet dans son ensemble même pour une personne qui ne connaîtrait pas le lieu.

Pour une Déclaration Préalable :

Pièces obligatoires :

• Le Plan de situation est obligatoire qu'importe le projet. Il permet de situer le terrain sur la commune, une échelle de 1/20 000 ou 1/25 000 est donc généralement adaptée. Vous pouvez vous procurer un plan de situation en ligne sur des sites tels que géoportail.gouv.fr ou cadastre.gouv.fr

Selon la nature de votre projet :

• Le Plan de masse : si votre projet modifie les volumes des bâtiments ou l'aménagement, vous devez fournir un plan de masse, sur lequel doit apparaître l’échelle du plan, l'orientation et les côtes en 3 dimensions.
• Le Plan de coupe : si vous modifiez le profil du terrain, notamment lors de la construction d'une piscine, vous devez fournir un plan de coupe du terrain qui fait apparaître ces modifications.
• Le Plan des façades et des toitures : ils sont à fournir si vous construisez un bâtiment ou une annexe ou si vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment existant (réfection de façade, changement des menuiseries, ajout d'ouvertures, etc.)

Si votre projet est visible depuis l'espace public, d'autres pièces peuvent être demandées :

• Un document graphique d'insertion : ce peut être un photomontage ou un croquis qui permet de visualiser le projet dans son environnement.
• Une photographie de l'environnement proche : elle doit faire apparaître les terrain concerné ainsi que les éventuels terrains voisins et la végétation alentour.
• Une photographie dans le paysage lointain : qui permet d'apprécier l'impact du projet dans le paysage.

Si votre projet se situe dans le périmètre de la Chapelle de Pâquier :

• Une notice faisant apparaître les matériaux et les modalités d’exécution du chantier.

Pour une demande de Permis de Construire :

Pièces obligatoires :

• Le Plan de situation est obligatoire qu'importe le projet. Il permet de situer le terrain sur la commune, une échelle de 1/20 000 ou 1/25 000 est donc généralement adaptée. Vous pouvez vous procurer un plan de situation en ligne sur des sites tels que géoportail.gouv.fr ou cadastre.gouv.fr
• Le Plan de masse faisant apparaître les bâtiments existant ainsi que le projet. Il doit inclure l’échelle du plan, l'orientation et les côtes en 3 dimensions.
• Le Plan de coupe, qui permet de faire apparaître les modifications du profil du terrain.
• Une notice explicative, qui doit faire apparaître différents éléments : une description du terrain et de ses alentours avant la réalisation du projet, une description des aménagement du terrain prévus (coupe d'arbres, édification de murs, etc.), l'implantation et l'organisation des constructions nouvelles, le traitement des limites du terrain (clôture, haie, aménagement divers), les matériaux et les couleurs utilisées et la gestions des accès et des aires de stationnement éventuelles.
• Le Plan des façades et des toitures. Si votre projet porte sur des modification de façades ou toitures existantes, il faut fournir un plan présentant l'aspect initial et un plan présentant le l'aspect après travaux.
• Un document graphique d'insertion : ce peut être un photomontage ou un croquis qui permet de visualiser le projet dans son environnement.
• Une photographie de l'environnement proche : elle doit faire apparaître les terrain concerné ainsi que les éventuels terrains voisins et la végétation alentour.
• Une photographie dans le paysage lointain : qui permet d'apprécier l'impact du projet dans le paysage.

Si votre projet se situe dans le périmètre de la Chapelle de Pâquier :

• Une notice faisant apparaître les matériaux et les modalités d’exécution du chantier.

Pour plus de précision ou si votre projet comporte des spécificités, vous pouvez consulter une notice explicative détaillée en cliquant ici.